Conditions Générales d’Utilisation

La version anglaise des accords juridiques et des politiques constitue la seule version officielle, actuelle et juridiquement contraignante du présent document. Toute version traduite est fournie uniquement à titre de commodité afin de faciliter la lecture et la compréhension de la version anglaise. Les versions traduites n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent remplacer la version anglaise. En cas de divergence ou de conflit, la version anglaise prévaudra.

Dernière mise à jour: 2026-04-02 17:22

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web vicedominisoftworks.com (« Site ») ainsi que de l’ensemble des produits et services (« Services ») fournis par Vicedomini Softworks (« Société », « nous », « notre »), y compris, sans limitation :

• Les solutions d’hébergement de Vicedomini Softworks

En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

2. Éligibilité

Vous ne pouvez utiliser les Services que si :

• Vous avez au moins dix-huit (18) ans
• Vous disposez de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant
• Vous n’êtes pas interdit d’utilisation en vertu des lois applicables

Si vous utilisez les Services au nom d’une personne morale, vous déclarez être dûment habilité à engager celle-ci.

3. Comptes Utilisateur

Vous êtes seul responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• L’ensemble des activités effectuées via votre compte
• L’exactitude et la mise à jour des informations fournies

La Société ne saurait être tenue responsable de tout accès non autorisé résultant d’un manquement à vos obligations de sécurité.

4. Politique d’Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

Activités illégales ou nuisibles

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Promouvoir ou participer à des activités frauduleuses ou trompeuses
• Distribuer des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible

Abus et harcèlement

• Harceler, menacer ou intimider autrui
• Adopter des comportements abusifs, y compris le harcèlement ou le stalking

Discours haineux et discrimination

Il est strictement interdit de créer, héberger ou diffuser des contenus :

• Incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence
• Ciblant des personnes ou groupes en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre
• Contenant des propos homophobes, biphobes ou transphobes, y compris insultes ou propos déshumanisants

Vicedomini Softworks applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tout contenu homophobe, biphobe ou transphobe.

Toute violation pourra entraîner une suspension ou une résiliation immédiate des Services, sans préavis.

5. Responsabilité des Contenus

Vous conservez la propriété de vos contenus. Toutefois, vous accordez à la Société une licence mondiale, non exclusive, aux seules fins de fourniture des Services, pour :

• Héberger
• Stocker
• Afficher
• Distribuer

Vous êtes seul responsable de la légalité, de l’exactitude et du caractère approprié de vos contenus.

6. Disponibilité des Services

La Société s’efforce de fournir des Services fiables, sans toutefois garantir :

• Une disponibilité continue et ininterrompue
• L’absence d’erreurs ou de dysfonctionnements
• La conservation des données en toutes circonstances

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis.

En cas de compromission d’un compte utilisateur résultant d’un accès non autorisé (notamment en raison de mots de passe faibles, de réutilisation d’identifiants ou de défaut de sécurisation), et entraînant une suspension automatique par les systèmes de sécurité, Vicedomini Softworks ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou interruptions en résultant.

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants.

Nonobstant ce qui précède, dès notification de l’incident, la Société s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables afin d’enquêter et de rétablir l’accès aux Services concernés. Le délai cible de résolution est fixé à sept (7) jours, sans garantie, notamment en fonction de la complexité de l’incident.

7. Paiements et Abonnements

• Les Services peuvent être facturés sous forme d’abonnement
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation
• Vous autorisez les paiements récurrents

Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou la résiliation des Services.

8. Résiliation

La Société pourra suspendre ou résilier votre accès en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Risque pour la Société ou des tiers
• Obligation légale ou réglementaire

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs
• La Société décline toute responsabilité en cas de perte de données, interruption de service ou actes de tiers

10. Modifications des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. L’utilisation continue des Services vaut acceptation des modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit italien.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Rome (Italie).

12. Contact

Vicedomini Softworks srl
Circonvallazione Clodia 163/167
00195 Roma, Italia

Site web : https://vicedominisoftworks.com
Email : [email protected]